« Pouvoir dénoncer un inceste quarante ans après ne va pas résoudre le problème » Par Jean-Baptiste Jacquin

Pour Sophie Legrand, juge des enfants, le véritable enjeu est de faire en sorte que les victimes arrivent à révéler ces situations. Mais les magistrats et les éducateurs manquent parfois de temps pour les écouter individuellement.

Sophie Legrand a été juge des enfants à Cambrai (Nord) avant de rejoindre, en 2016, le tribunal de Tours pour y exercer les mêmes fonctions. Elle est secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Au travers de son expérience de juge chargée des mesures d’assistance éducative en protection de l’enfance, elle évoque les freins à la dénonciation des faits incestueux.

Que faut-il changer dans la loi pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste ou de violences sexuelles ?

Je ne suis pas sûre qu’il y ait besoin d’un changement législatif. La difficulté, c’est surtout de repérer la situation d’inceste. Le fait de pouvoir dénoncer un inceste quarante ans après les faits ne va pas résoudre le problème de ne l’avoir pas décelé à temps.

Car une fois que la situation est révélée, je n’ai pas vraiment constaté de dysfonctionnements. Les professionnels des services de la protection de l’enfance et les juges sont très réactifs dès qu’une affaire de ce type est signalée.

Avant même que les faits soient avérés, alors que l’enquête n’a pas été effectuée, des mesures de protection sont prises, y compris de placement. Cela dépend bien sûr de la situation des parents, s’ils sont en couple, et de la façon de réagir du conjoint. Si le conjoint protecteur de l’enfant a une solution de logement, c’est le meilleur cas de figure. Cela va au pénal pour l’auteur, et c’est le juge aux affaires familiales qui décide de la suppression de son droit de visite. Cela marche très bien.

Comment cela se passe concrètement ?

J’ai en tête trois dossiers où l’on m’a signalé un inceste du père. Dans le premier cas, la mère a été totalement indignée en découvrant les faits. Mais les parents étaient déjà séparés, les choses étaient relativement simples.

Dans un autre cas, les deux parents vivaient ensemble et la mère a été dans le déni le plus total, allant même jusqu’à accuser sa fille de plein de choses, c’était assez violent. La fille a été immédiatement placée, et même à l’issue de l’enquête et de la procédure on n’a pas réussi à lever le placement.

Et puis il y a cette mère qui a bien réagi. Pourtant, elle le savait depuis un moment et n’avait rien dénoncé. Mais dès que les mots ont été posés sur les actes, elle a eu immédiatement une réaction de grande protection pour sa fille. Par précaution, nous avons tout de même ordonné un placement en urgence pour mener les premières investigations. Mais ensuite, l’enfant est retournée avec sa mère. Notre objectif est de pouvoir confier les enfants au parent qui n’est accusé de rien et a pris conscience de la gravité des faits.

Qu’est-ce qui fait qu’un mineur se confie à vous, ou pas ?

Le véritable enjeu est de faire en sorte que les enfants arrivent à révéler ces situations. Or, c’est très compliqué. L’inceste résulte souvent d’une forte ambiguïté familiale ou de situations complexes dans lesquelles l’enfant n’a pas conscience que ce qui lui est fait n’est ni normal ni bien.

Pour l’autre parent aussi, c’est parfois très difficile à verbaliser. Que son conjoint abuse de son enfant lui apparaît tellement inimaginable qu’il s’auto-protège. Dans ce déni absolu, certains se voilent la face alors qu’ils ont sous les yeux de nombreux indices sur le fait que des choses anormales se passent sous leur toit.

Il arrive que des enfants savent qu’ils sont victimes d’actes répréhensibles, mais préfèrent ne rien dire de peur de casser la cellule familiale. Malheureusement, on les comprend, certains se retrouvent accusés d’avoir fait exploser la famille ! Parfois, un enfant se rétracte, dit avoir menti et retire ses premières déclarations. C’est la seule façon qu’il trouve pour renouer avec ses parents. On est bien sûr extrêmement attentif à ce risque, et je n’ai pas souvenir d’un enfant qu’on ait remis à ses parents parce qu’il aurait dit avoir menti.

Passez-vous à côté de situations d’inceste ?

Il y a parfois des familles que l’on suit pourtant depuis longtemps, mais on ne voit rien. Et lorsque l’enfant est placé, pour une tout autre raison, il s’autorise à en parler. C’est bien qu’il y a eu un échec quelque part !

Dans le cas de cette mère qui avait vu sans rien dire, on suivait le dossier depuis plusieurs années, notamment pour des questions d’autorité parentale. C’est uniquement lorsqu’une autre intervenante est arrivée, pour de tout autres raisons, en l’occurrence aider la mère à la cuisine et au ménage, que la fille s’est confiée. L’éducatrice, pourtant formée, qui venait régulièrement dans le foyer, n’avait jamais rien décelé, la juge non plus. C’est juste que l’enfant s’est sentie plus en confiance ce jour-là avec cette personne-là…

Que faire pour favoriser l’émergence de cette parole des enfants victimes ?

Il n’y aura jamais de risque zéro. Je constate qu’il y a dans les écoles de plus en plus d’interventions pédagogiques sur ce qui est permis ou pas avec son corps vis-à-vis d’un adulte. La prévention est essentielle. Il faut aussi continuer à sensibiliser les professionnels de la protection de l’enfance. Lorsqu’ils procèdent à l’évaluation d’une situation familiale même pour d’autres raisons, ils doivent avoir en tête le risque d’inceste.

Mais surtout, il faut de la disponibilité, donc des moyens. Lorsqu’un juge des enfants a trop de dossiers, lorsqu’un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est débordé, il peut arriver qu’ils parlent avec l’ensemble d’une fratrie au lieu d’entendre chaque enfant séparément. Or, ce n’est pas évident de dénoncer son père devant son frère. Chaque intervenant devrait avoir du temps avec les enfants.

Peut-être faudrait-il aussi développer l’avocat d’enfant en assistance éducative. Ils y ont droit, mais ce n’est pas assez utilisé. L’avocat est un acteur de plus avec qui l’enfant peut avoir un entretien individuel. Et, comme le fait de se sentir bien avec une personne plutôt qu’avec une autre peut déverrouiller sa parole, mieux vaut mettre toutes les chances de notre côté.

N’y a-t-il vraiment rien à améliorer dans la prise en comptes des indices ?

Cela dépend plus des bonnes pratiques que d’un changement de loi. Par exemple, on n’est peut-être pas aussi réactif quand les faits révélés se sont produits dans une institution ou une famille d’accueil que lorsqu’ils interviennent dans la cellule familiale. Je pense que l’aide sociale à l’enfance a parfois des a priori négatifs avant de creuser, craignant de se faire manipuler par un mineur qui invente des faits pour changer de foyer ou de famille d’accueil.

C’est pour cela que chaque mineur doit avoir un référent de la protection de l’enfance indépendant de la structure d’accueil. Jamais un enfant ne dénoncera quelque chose à une personne qui en fait partie.

Les services de protection de l’enfance interviennent surtout dans des familles en situation de carence socio-économique ou psychique. Comment déceler les incestes dans les milieux aisés ?

C’est une vraie difficulté. Dans les milieux très favorisés, on n’a que rarement d’autres signaux pour être en alerte. Là encore, l’école peut jouer un rôle important. C’est un terrain plus neutre pour pouvoir dénoncer les choses, mais il y a encore des difficultés. Il existe parmi le personnel de l’éducation nationale la crainte que cela parte trop vite. Déclencher une machine susceptible de provoquer le placement d’un enfant est une responsabilité qui peut paraître terrifiante.

L’interdisciplinarité est une réponse. Faciliter les rencontres entre éducation nationale, justice et aide sociale à l’enfance permet de connaître les contraintes de chacun et peut aussi faciliter les échanges d’informations sur de simples doutes. Cela se fait dans certaines juridictions.

Un nouveau centre d’urgence ouvert à Bordeaux permet aux femmes victimes de violences de se mettre à l’abri et de bénéficier d’un accompagnement complet, depuis le soutien psychologique jusqu’à l’aide au dépôt de plainte.

C ’est un établissement discret dont nous nous sommes engagés à taire l’adresse, qui est appelé à prendre une place importante en matière de violences faites aux femmes. La préfète de région Fabienne Buccio a visité jeudi 27 octobre le premier centre d’accueil d’urgence dédié aux femmes victimes de violences en Nouvelle-Aquitaine. Installé dans un immeuble du centre de Bordeaux, doté de 48 places, il s’inscrit dans le dispositif des 1 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence décidé par l’État en 2021. Ouvert depuis jeudi 28 juin, il a déjà accueilli 72 femmes, dont un nombre conséquent accompagnées d’enfants.

 Via le 115

Créé par le CAIO (Centre d’accueil, d’information et d’orientation), l’établissement propose des chambres individuelles avec salles de bains et sanitaires, ainsi que des locaux partagés : salon, cuisine, buanderie. Les femmes y sont envoyées par la police, la gendarmerie ou les travailleurs sociaux via un appel au service d’urgence du 115. Elles peuvent aussi s’y rendre de leur propre initiative après un appel au 115. Sur place, elles sont accueillies par des travailleurs sociaux, présents toute la journée. La nuit, un agent de surveillance prend le relais. L’accès par digicode (dont le numéro change fréquemment) est strictement réservé au personnel et aux pensionnaires.

35 dépôts de plainte

Les femmes peuvent rester deux mois maximum (durée moyenne constatée : 26 jours). Durant cette période, un accompagnement est mis en place, qui va du soutien matériel à l’aide psychologique, mais aussi à l’accompagnement juridique. 35 femmes ont été accompagnées pour un dépôt de plainte, 13 pour une main courante, deux ont bénéficié du dispositif « téléphone grave danger ». Selon Élise Magnan, directrice adjointe du pôle hébergement du CAIO, « c’est un centre de mise à l’abri où les femmes trouvent toute la chaîne de l’accompagnement, qui gère l’urgence et permet de préparer l’après. Même les femmes qui décident de retourner chez elle, avec le conjoint, savent qu’elles peuvent revenir ici en cas de besoin. Deux l’ont fait ».

 La préfète Buccio souligne de son côté l’apport d’un lieu dédié : « Jusqu’à présent, on mettait les femmes à l’abri dans des chambres d’hôtel, sans la même qualité de suivi. Ici, elles se sentent en sécurité, elles sont accompagnées, c’est très important. » À l’hôtel ou dans des foyers inadaptés à leur cas, ajoute Sandra Lapeyrade, directrice régionale aux droits des femmes : « Il y avait un déficit d’hébergement dans la région, qui est en train d’être comblé. On avait des hébergements peu qualitatifs, dans des hôtels ou des foyers où les femmes se retrouvaient mélangées avec des SDF. Avoir un lieu d’accueil dédié est très important pour elles. On ne doit pas juste héberger mais aussi accompagner. Le nombre de violences conjugales explose, il y a de plus en plus de plaintes et de femmes en demande d’un hébergement. »

L’Espagne pourrait devenir le premier pays d’Europe à instaurer un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. En France, 68 % des femmes y sont favorables.

Le gouvernement espagnol va soumettre une proposition de loi à son Parlement pour instaurer un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Si en France une partie des femmes se disent favorables à cette mesure, d’autres pointent les risques de discrimination qu’elle pourrait induire. Alors que le gouvernement espagnol a présenté ce mardi un projet de loi visant à instaurer un « congé menstruel », plusieurs pays à travers le monde accordent déjà ce droit à leurs salariées 

« La veille de mes règles, ou les deux premiers jours, il m’arrive d’avoir tellement mal que me lever du lit est une véritable torture », confie Angélique, qui souhaite taire son nom de famille, 28 ans, salariée dans le secteur social. « Je pars parfois plus tôt (du bureau), quand je sens que je ne vais pas pouvoir supporter la douleur. En plus, mes règles sont super abondantes, je dois aller aux toilettes toutes les heures, sinon j’ai le jean taché ». Plus fatiguée, moins productive en raison de ses douleurs « qui irradient parfois jusque dans (ses) jambes ou (son) dos », elle se dit favorable à la mise en place du congé menstruel, afin de s’assurer de ne « pas perdre de salaire ».

La start-up française Ziwig pourrait révolutionner le diagnostic de l’endométriose avec le lancement d’un test salivaire. Une innovation décisive pour les patientes : la maladie est particulièrement difficile à déceler

« Une fausse bonne idée »

68 % des Françaises seraient favorables à la création d’un congé menstruel, et même 78 % chez les 15-19 ans, selon une étude de l’institut de sondage Ifop, réalisée en mars 2021 auprès de 1 009 femmes âgées de 15 à 49 ans.Toutefois, pour l’association française Osez le féminisme, ce congé est une « fausse bonne idée ». « Cela peut soulager les personnes qui subissent des douleurs indisposantes, et + visibiliser + l’endométriose, qui était jusqu’à récemment cachée », assure Fabienne El-Khoury, chercheuse en santé publique et porte-parole de l’association.

Mais « par cette unique solution, on dit aux femmes « ok, rentrez, souffrez chez vous »», estime-t-elle. « On ne fait pas l’effort nécessaire pour soigner les maladies sous-jacentes qui causent ces douleurs », et le diagnostic de l’endométriose est souvent tardif, faute de « moyens alloués à la recherche ».

Maladie gynécologique encore trop souvent diagnostiquée sur le tard – le délai moyen du diagnostic est de 7 ans – l’endométriose se traduit par la migration de cellules de l’endomètre en dehors de l’utérus. D’autres organes comme les intestins peuvent être atteints. Au quotidien, cette pathologie génère des douleurs dont la localisation* et l’intensité varient selon les femmes, l’évolution de l’endométriose et les flux hormonaux.

Problème d’égalité femmes-hommes

Pour l’instant, une poignée d’entreprises (la coopérative La Collective à Montpellier (sud) ou la start-up Louis Design près de Toulouse (sud-ouest)) ont mis en place le congé menstruel en France, via des accords d’entreprise ou des décisions unilatérales, même en l’absence de loi. Le dispositif est déjà instauré dans plusieurs pays du monde, comme au Japon où ce congé est inscrit dans la loi depuis 1947.

Pour Caroline Mouriquand, avocate en droit du travail chez Bird & Bird, « l’initiative est louable, mais elle peut desservir les femmes en créant une discrimination à l’embauche ». « Si on suivait le modèle espagnol, on leur offrirait 50 % de congés payés supplémentaires » à raison de trois jours par mois, observe Me Mouriquand, une situation qui peut créer, selon elle, des « tensions et une frustration en augmentant la charge de travail des collègues ». Cela « peut poser des problèmes en matière d’égalité femmes-hommes », avec des salariés non concernés qui pourraient se sentir « lésés », renchérit Jean-Marc Morel, expert Ressources humaines associé chez RSM.

« Et qui paie ? » s’interroge M. Morel. « Les mesures spéciales d’arrêt maladie en raison du Covid-19 par exemple étaient mises en place par l’État, donc payées par la Sécu » (Sécurité sociale française). Or dans le cas d’un accord d’entreprise, le congé menstruel payé à la salariée et son remplacement sur le poste sont à la charge de l’employeur, en l’absence de loi.

Mesure « contre-productive »

La mesure est « contre-productive », pour Me Caroline Mouriquand : « une femme souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose est généralement suivie, et peut donc déjà bénéficier d’un arrêt maladie » sur lequel les raisons de son absence ne sont pas indiquées, « ce qui permet de protéger le secret médical », bien qu’un délai de carence s’applique dans le cas d’arrêt maladie. « L’employeur n’a pas à savoir que l’arrêt est lié à la condition de femme de la salariée », ajoute-t-elle, afin d’éviter toute stigmatisation « émanant de collègues ou des services de ressources humaines ».

Fabienne El-Khoury, elle aussi inquiète pour le secret médical des salariées, imagine l’annonce anticipée de la grossesse d’une salariée : « Si d’un coup, elle ne prend plus son congé menstruel car elle est enceinte, elle serait contrainte de l’annoncer » contre son gré.